Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970070901
9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1971
Numéro
1970070901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex