Lex Iterata

Texte 1970070901

9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1971
Numéro
1970070901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex