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Lex Iterata
Texte 1970070813
8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1970
Numéro
1970070813
Page
12342
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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