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Lex Iterata
Texte 1970070812
8 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1969, portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1970
Numéro
1970070812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex