Lex Iterata

Texte 1970070801

8 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1970-1971

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1970
Numéro
1970070801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex