Lex Iterata

Texte 1970070702

7 JUILLET 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1970
Numéro
1970070702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex