Lex Iterata

7 JUILLET 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970

ELI: Justel
Source
Publication: 28-7-1970
Numéro: 1970070702
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex