Texte 1970070604

6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1970
Numéro
1970070604
Page
11094
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.