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Lex Iterata
Texte 1970070604
6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1970
Numéro
1970070604
Page
11094
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex