Lex Iterata

Texte 1970070603

6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1970

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1970
Numéro
1970070603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex