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Lex Iterata
Texte 1970070603
6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1970
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1970
Numéro
1970070603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex