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Lex Iterata
Texte 1970070602
6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé]
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1970
Numéro
1970070602
Page
8660
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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