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Lex Iterata
Texte 1970070204
2 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1971
Numéro
1970070204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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