Lex Iterata

Texte 1970070107

1 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel concernant les nominations aux grades du rang 15 au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1970
Numéro
1970070107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex