Lex Iterata

Texte 1970070105

1 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel bloquant le prix du café soluble

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1970
Numéro
1970070105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex