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Lex Iterata
Texte 1970063050
30 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
13-11-1970
Numéro
1970063050
Page
11480
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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