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Lex Iterata
Texte 1970063001
30 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL. Echelles de traitement du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de plein exercice et des cours à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1971
Numéro
1970063001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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