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Lex Iterata
Texte 1970062602
26 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1970
Numéro
1970062602
Page
12599
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex