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Lex Iterata
Texte 1970062408
24 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires relatives à la fonction de directeur général de l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1970
Numéro
1970062408
Page
7745
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex