Lex Iterata

Texte 1970062403

24 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1970
Numéro
1970062403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex