Lex Iterata

Texte 1970062203

22 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime néerlandais). - Règlement-programme

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1970
Numéro
1970062203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex