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Lex Iterata
Texte 1970062203
22 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime néerlandais). - Règlement-programme
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1970
Numéro
1970062203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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