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Lex Iterata
Texte 1970062201
22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1970
Numéro
1970062201
Page
7965
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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