Lex Iterata

Texte 1970061702

17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1970
Numéro
1970061702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex