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Lex Iterata
Texte 1970061626
16 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1970
Numéro
1970061626
Page
7352
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex