Lex Iterata

Texte 1970061626

16 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1970
Numéro
1970061626
Page
7352
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex