Lex Iterata

Texte 1970061625

16 JUIN 1970. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970061625
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex