Lex Iterata

Texte 1970061623

16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la Force aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1970
Numéro
1970061623
Page
9773
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex