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Lex Iterata
Texte 1970061618
16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1970
Numéro
1970061618
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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