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Lex Iterata
Texte 1970061612
16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1970
Numéro
1970061612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex