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Lex Iterata
Texte 1970061610
16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant modification des limites séparatives de la ville de Malines et de la commune de Walem
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1970
Numéro
1970061610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex