Lex Iterata

Texte 1970061604

16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Geluveld et Zandvoorde

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1970
Numéro
1970061604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex