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Lex Iterata
Texte 1970061512
15 JUIN 1970. - Arrêté royal portant démission d'un Conseiller du Commerce extérieur de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1970
Numéro
1970061512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex