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Lex Iterata
Texte 1970061507
15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des membres du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1970
Numéro
1970061507
Page
9000
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex