Lex Iterata

Texte 1970061507

15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des membres du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1970
Numéro
1970061507
Page
9000
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex