Lex Iterata

Texte 1970061503

15 JUIN 1970. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970061503
Page
6947
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex