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Lex Iterata
Texte 1970061501
15 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968, portant le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1972
Numéro
1970061501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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