Lex Iterata

Texte 1970061208

12 JUIN 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1970
Numéro
1970061208
Page
7996
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex