Texte 1970061206

12 JUIN 1970. - Arrêté royal octroyant des primes aux entreprises qui s'occupent de la préparation des filasses de lin

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970061206
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.