11 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

ELI: Justel
Source
Publication: 2-2-1971
Numéro: 1970061106
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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