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Lex Iterata
Texte 1970061104
11 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1970
Numéro
1970061104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex