Lex Iterata

Texte 1970061104

11 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1970
Numéro
1970061104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex