Lex Iterata

Texte 1970061101

11 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970061101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex