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Lex Iterata
Texte 1970061017
10 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL - Reconnaissance d'une section à l'Institut d'enseignement supérieur "Lucien Cooremans" - autorisation de délivrer le diplôme "d'ingénieur commercial"
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1970
Numéro
1970061017
Page
13051
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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