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Lex Iterata
Texte 1970061013
10 JUIN 1970. - Arrêté ministériel concernant les nominations par changement de grade et les promotions par avancement de grade au Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1970
Numéro
1970061013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex