Texte 1970061013

10 JUIN 1970. - Arrêté ministériel concernant les nominations par changement de grade et les promotions par avancement de grade au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1970
Numéro
1970061013
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.