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Lex Iterata
Texte 1970061003
10 JUIN 1970. - Loi relative à l'octroi d'un congé de longue durée à certains officiers de carrière des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1970
Numéro
1970061003
Page
6461
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex