Lex Iterata

Texte 1970061002

10 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1971
Numéro
1970061002
Page
2092
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex