Texte 1970060902

9 JUIN 1970. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1967 portant exécution de l'article 34, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1970
Numéro
1970060902
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.