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Lex Iterata
Texte 1970060801
8 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1970-1976-1983 du Fonds des routes
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1970
Numéro
1970060801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex