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Lex Iterata
Texte 1970060518
5 JUIN 1970. - Arrêté royal mettant à la disposition du Fonds national de la Recherche scientifique une subvention supplémentaire en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1970
Numéro
1970060518
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex