Texte 1970060508

5 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL portant modification des limites séparatives des communes de Sint-Huibrechts-Lille, Achel, Neerpelt, Kaulille et Hamont

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1970
Numéro
1970060508
Page
6601
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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