Texte 1970060505

5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Furnes, Booitshoeke, Bulskamp, Steenkerke, Avekapelle, Eggewaartskapelle et Zoutenaaie

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1970
Numéro
1970060505
Page
6593
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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