Lex Iterata

Texte 1970060503

5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Tubize et Oisquercq

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1970
Numéro
1970060503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex