Lex Iterata

Texte 1970060317

3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Biez. - Ecole libre subventionnée, avenue des Sapins, 11. Classes de régime linguistique néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1970
Numéro
1970060317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex