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Lex Iterata
Texte 1970060315
3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Dongelberg. - Ecole officielle subventionnée de l'O.N.E., rue du Château 36. - Classes de régime linguistique néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1970
Numéro
1970060315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex