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Lex Iterata
Texte 1970060314
3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, chaussée de Namur 221, à Limal. - Classes de régime linguistique néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1970
Numéro
1970060314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex