Lex Iterata

Texte 1970060312

3 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal moyen

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1970
Numéro
1970060312
Page
8180
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex