Texte 1970060308
Article 1er.Sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté:
1°la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci, à l'exception des articles 63, 74, 75, 76 et 77;
2°l'arrêté royal n° 69 du 10 novembre 1967 modifiant la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci, à l'exception des articles 3, 4 et 5;
3°la loi du 24 décembre 1968 portant modification de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci à l'exception des articles 8, § 2, 10, 32, 33 et 34, alinéa 1er, 1°, 2° et 3°.
Art. 2.Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.